Laurence Franceschini, directrice de la direction du développement des médias a indiqué lors de la conférence NPA / Le Figaro que la loi Création et Internet sera examinée au Sénat du 29 au 31 octobre et non en novembre comme prévu. L’objectif est de permettre l’adoption du texte avant le projet européen qui entre en [...]
Les discussions sur la future adoption du paquet telecom par la commission européenne, l’amendement 138, et la loi Hadopi continuent de provoquer de nombreuses réactions. Le président de l’association de consommateur UFC Que Choisir a adressé une lettre au Président de la commission européenne, José Manuel Barroso:
“Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’examen par [...]
Le Figaro publie la réponse de Vivian Reding aux representants des industries culturelles que vous pouvez télécharger ici
José Manuel Barroso ne partagerait pas les propos qu’un communiqué de la Commission Européenne lui aurait fait tenir au sujet de la demande de Nicolas Sarkozy concernant l’amendement 138 du paquet telecom. Selon lui les règles internes de collegialité auraient été violées par le porte-parole de la commissaire Viviane Reding, Martin Selmayr qui aurait publié [...]
Friday, October 17, 2008
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